Annuaire du Tribunal de Commerce d'Alençon

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI d'Alençon
    Place Foch
    61014 Alençon cedex

    Téléphone : 02.33.82.25.00
    Fax : 02.33.32.02.05

  • TGI d'Argentan
    2 rue des Anciens Combattants
    BP 2113
    61202 Argentan cedex

    Téléphone : 02.33.67.97.97
    Fax : 02.33.67.28.81

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Alençon.


  • Cour d'Appel de Caen
    Place Gambetta
    14050 Caen cedex 4

    Téléphone : 02.31.30.70.00
    Fax : 02.31.85.19.26



Haut de page